Vos conditions de ventes
Identification de la société :
PHYTOSUD au capital de 7.622€ , dont le siège social se situe : ZI R. Lavigne 21 Voie Hermès BP36 31190 AUTERIVE Siret : 43191151000029
Préambule :
La boutique en ligne Phytosud est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse :www.phytosud.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le site permet à la société Phytosud de proposer à la vente des produits cosmétiques, des compléments alimentaires et produits de bien être à des internautes navigant sur le site.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager aux titres des présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l’approbation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
Conditions particulières de vente sur l’Internet :
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande des conditions particulières de vente présentées sur son écran (descriptif produit, prix, particularités et conditions des offres, conseils d’utilisation, date de validité des offres) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de sa commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions applicables à la commande.
Produits :
Les offres promotionnelles, les prix et les offres du site sont exclusives et différentes des offres de vente en magasin.
Les prix de nos produits sont indiqués TTC et hors frais d’envois et d’emballages. Toutes les commandes sont payables en euros quelque soit l’origine de la commande et l’adresse de livraison du colis. Toutes les factures seront libellées en euros au taux légal en cours.
Livraison :
France métropolitaine, Corse et Monaco 6,00€ TTC jusqu'à 60€ d'achat, frais de port offert au dela. Colissimo 4 jours ouvrables
UE, Norvège, Suisse 15€ TTC jusqu'à 150€ d'achat offert au delà. Colissimo Inter 4/5jours ouvrables
DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion): 25 € TTC jusqu'à 200€ d'achat offert au delà Colissimo outre mer 8jours ouvrables
Délais : Les délais de livraison suite à validation de votre commande sont les suivants :
Colissimo La Poste : Pour la France entre 4 et 5 jours ouvrés, pour les autres pays 5 à 7 jours ouvrés.
Toute commande confirmée avant 16h du lundi au vendredi sera expédiée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre le vendredi 16h et le dimanche soir est généralement traitée le lundi.
Responsabilité :
Phytosud dégage toute responsabilité quant à l’usage fait des produits. Il est rappelé qu’aucun des produits proposés n’est un médicament, aucun ne peut donc remplacer un traitement médical, ni dispenser de consulter un professionnel de santé.
Engagement du client : A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volume et quantités proposés à la vente et commandés.
Prix et paiement :
Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les frais d’expédition sont à la charge du client et varient en fonction du montant de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Phytosud à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
La société Phytosud garantit les prix des produits commercialisés sur l'année en cours.
Le règlement des commandes se fait par carte bancaire via une connexion sécurisée (Caisse d'épargne)
Ou par chèque à l'ordre de Phytosud, à envoyer à l'adresse de Phytosud, ZI R. Lavigne BP36, 21 Voie Hermès, 31190 AUTERIVE, (indiquer le numéro de la commande au dos du chèque), la commande sera traitée le jour même de la réception du chèque.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réclamations et réserves qui appaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité dans le bon de livraison, le client doit formuler sa réclamation dans les 72 heures après livraison.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué le jour prévu pour la livraison des produits et au maximum ,7 jours calendaires après la commande du client.
Phytosud conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
Délai de rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège Phytosud- ZI Lavigne 21 Voie Hermès BP36 31190 AUTERIVE. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Phytosud est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 14 jours après, dès réception de cette notification avec possibilité de différer le remboursement jusqu'à du produit ou d'une preuve que le renvoi a été effectué. Les frais de port de retour seront à la charge du client.
Clause résolutoire de plein droit:
A défaut de paiement des sommes dues par un client, Phytosud suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client, mot de passe et e-mail.
Informations nominatives :
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique « mon profil » ou par courrier à Phytosud- ZI Lavigne 21 Vioe Hermès BP36 31190 AUTERIVE (art 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).
Propriétés intellectuelles :
En se connectant sur le site Internet Phytosud qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation de Phytosud
Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, les tribunaux de commerce français seront seuls compétents.